Tickets restaurant
Le CDAS a été interpellé par de nombreux adhérents sur le refus des chèques papiers tickets restaurant par les différents commerces au profit de la carte tickets restaurant.
Une réflexion a été menée et nous a conduit à prendre la décision d’arrêter la prestation tickets restaurant à compter du 01/01/2024.
En effet, les informations trouvées sur le site de l’URSSAF sont non équivoques « Les titres restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien salarial ». Les adhérents retraités du CDAS n’auraient donc jamais dû bénéficier de cette prestation.
De plus, le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) prévoit également que les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes.
Et pour finir, si un redressement URSSAF était fait, les collectivités en seraient destinataires.
Je vous rappelle également que les adhérents prétendent via le CNAS aux chèques vacances.
Le chèque vacance est un titre de paiement, accepté par 132 600 professionnels, dédié aux activités de vacances, week-ends et loisirs, émis par l'ANCV :
- valable 2 ans après l'année d'émission
- pour régler une large palette de prestations liées aux vacances et loisirs (restaurants sans limite de montant, hôtels, campings etc…)
- utilisable pour toute la famille
- valide toute l'année, en France métropolitaine et en Outre-mer
Le CDAS souhaite compenser cette prestation en redistribuant l’enveloppe financière à tous ses adhérents.
Pour ce faire, le Conseil d’Administration, a donc décidé d’augmenter le montant du cadeau de fin d’année à 80 €. Pour celles et ceux qui souhaitent le colis, un complément de 35 € en chèque cadeau leur sera transmis par courrier.
Comptant sur votre compréhension,
Bien cordialement,
Le Président du CDAS
Bernard VAURIAC