Prestations

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Sommaire

  1. Les ayants-droits
  2. Cinéma
  3. Locations
  4. Noël
  5. Piscine
  6. Rentrée scolaire
  7. Secours exceptionnel
  8. Vancances des enfants
  9. Voyages
  1. Les ayants-droits

    Sont considérés comme ayants-droits le conjoint/concubin du bénéficiaire ou la personne liée par un PACS vivant sous le même toit ; les enfants du bénéficiaire à charge ; les enfants du conjoint du bénéficiaire, à charge, vivant sous le même toit. Pour les enfants de plus de 18 ans, un certificat de scolarité sera demandé.

  2. Cinéma

    Le nombre de billets est limité à 15 billets par an par bénéficiaire et par ayant-droit au tarif CDAS, fractionnable. Utilisables dans la majorité des salles de cinéma du département ainsi que certaines salles des départements limitrophes. Au-delà de ce quota, le tarif CE de la billetterie sera appliqué.

    Les billets ne sont ni prorogés, ni échangés, ni remboursés au-delà de la date de validité.

  3. Locations

    Les adhérents ont possibilité de réserver des locations vacances auprès du CDAS pour des résidences ou des campings répartis sur toute la France.

    Les adhérents et leurs ayants droit ont possibilité de participer aux voyages organisés par le CDAS.

    Pour satisfaire un maximum d’adhérents et pour que les subventions soient distribuées équitablement, le même adhérent ne peut pas cumuler les locations annuelles, été, ski et voyage.

    Une seule de ces prestations citées peut être accordée dans la même année à un adhérent sauf disponibilités restantes.

    La priorité sera toujours donnée à l’adhérent qui n’a jamais bénéficié de cette prestation.

    Un acompte représentant 30 % du séjour sera demandé pour la confirmation de séjour et la totalité du séjour devra être réglé au moins un moins avant le départ.

    Les causes d’annulations sont : motif médical grave et/ou hospitalisation, décès des ascendants directs (conjoint, enfant, mère et père). Dans ces cas précis, les montants versées seront remboursés intégralement dans les autres cas l’acompte sera conservé au bénéfice du CDAS 24.

    ATTENTION : Le motif des congés refusés par l’employeur de l’adhérent et/ou du conjoint n’est pas recevable pour justifier l’annulation.

    En cas d’annulation de séjour sans motif valable, le CDAS appliquera une pénalité de 30 % du prix du séjour entre les 21e et 30e jours précédant le départ ; 50 % entre les 20e et le 14e jours ; puis 75 % entre les 13e et le 4e jour avant le départ ; et 100 % à moins de 3 jours.

    En cas d'annulation sans motif valable, l'adhérent pourra se voir appliquer une restriction d'accès aux prestations similaires pour une durée maximale de deux ans, décidée par le Conseil d’administration après examen de la situation, selon la même procédure contradictoire que celle prévue à l’article 6 du Règlement intérieur.

  4. Noël

    Le CDAS offre un cadeau aux adhérents d’une valeur identique pour tous.

    Le choix du cadeau de Noël s’effectue au moment de l’adhésion. L’adhérent a jusqu’au 30 septembre de l’année N pour le choisir, passer ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte.

    Le choix est définitif. Il ne pourra être modifié ultérieurement.

    Les réclamations concernant les cadeaux de Noël de l’année N seront prises en compte jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.

  5. Piscine

    Le nombre de billets est limité à 15 billets par an par bénéficiaire et par ayant-droit au tarif CDAS, fractionnable, au tarif CDAS. Les tickets sont proposés aux adhérents pour diverses piscines ou centres aquatiques. Au-delà de ce quota, le tarif CE de la billetterie sera appliqué.

    Les billets ne sont ni prorogés, ni échangés, ni remboursés au-delà de la date de validité.

  6. Rentrée scolaire

    Prestation accessible du 1er au 31 octobre. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

    • Maternelle (petite section à grande section) - Montant de 30 € / enfant.

    Seuls les enfants scolarisés en maternelle et à charges de l’adhérent ont droit à cette prestation.

    Peuvent également y prétendre les enfants rentrant en Toute petite section sur présentation du certificat de scolarité.

    • Du CP au CM2 - Montant de 40 € / enfant.

    Seuls les enfants scolarisés en primaire et à charges de l’adhérent ont droit à cette prestation.

    Les prestations pour la rentrée scolaire sont versées sous forme de chèques cadeaux.

  7. Secours exceptionnel
    • Secours Exceptionnel de 152 € à 610 €

    Lorsqu’un adhérent se trouve dans une situation financière particulièrement grave, le CDAS peut décider de lui verser une aide.

    L’obtention d’un secours n’est jamais automatique.

    Les membres de la Commission de secours décident de verser une aide, après étude de la situation en fonction des éléments qui sont communiqués dans le dossier établi par l’adhérent (qui doit être le plus complet possible). Le secours vient en complément du CNAS.

    Le secours ne peut pas être répétitif dans un délai de 24 mois.

    Un bénéficiaire ne peut pas demander une nouvelle aide pour le même fait générateur dans l’année civile.

     

    • Secours Exceptionnel Décès Agent actif - 2000 €

    Lorsqu’un adhérent en activité décède, la famille peut demander la prestation décès.
    Cette prestation sera versée directement aux pompes funèbres sur présentation de la facture.

     

    • Secours Exceptionnel Décès Agent retraité - 1000 €

    Lorsqu’un adhérent retraité décède, la famille peut demander la prestation décès.
    Cette prestation sera versée directement aux pompes funèbres sur présentation de facture.
     

  8. Vancances des enfants

    Montant : Forfait de 30 € / enfant.

    L’aide est accordée aux enfants à charge du bénéficiaire jusqu’aux 18 ans de l’enfant dans l’année civile quel que soit le revenu du foyer. Pour les familles recomposées : les enfants doivent être élevés dans le foyer ou en garde partagée.

    Limitée à un séjour dans l’année, de 4 jours minimum consécutifs ou 3 jours dans le cadre des stages.

    L’aide ne sera versée que sur production de justificatifs : attestation de séjour complétée par l’organisme de séjour (avec cachet de l’organisme) ou facture acquittée mentionnant le nom et l’adresse du loueur, le nom du locataire, l’adresse de la location, les dates de séjour ainsi que les participants (une simple attestation sur l’honneur établie par un particulier ne pourra être prise en compte).

    Les contrats de location ne sont pas considérés comme justificatifs.

    Les séjours concernés sont : Village de vacances ; Location meublée ; Gîte ; Colonie de vacances ; Hôtel ; Stage linguistique scolaire ou hors scolaire ; Stage moniteur ; Camping homologué ; Classe de découverte ; Centre de loisirs.

    Sont exclus : les frais annexes tel que le transport, les frais et taxes de séjour.

    L’adhérent a 6 mois à compter de la date de début de l'évènement pour demander la prestation d'aide vacances.

  9. Voyages

    Les adhérents ont possibilité de participer aux voyages organisés par le CDAS.
    Pour satisfaire un maximum d’adhérents et pour que les subventions soient distribuées équitablement, le même adhérent ne peut pas cumuler les locations annuelles, été, ski et voyage.
    Une seule de ces prestations citées peut être accordée dans la même année à un adhérent sauf disponibilités restantes.
    La priorité sera toujours donnée à l’adhérent qui n’a jamais bénéficié de cette prestation.
    Les causes d’annulations sont : motif médical grave et/ou hospitalisation, décès des ascendants directs (conjoint, enfant, mère et père).
    ATTENTION : Le motif des congès refusés par l’employeur n’est pas recevable pour justifier l’annulation.